Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Seminyak Cosmétique

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.seminyakcosmetique.com par tout consommateur majeur et disposant de la pleine capacité juridique.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques naturels proposés par Seminyak Cosmétique.

2. Identité de l’entreprise

Seminyak Cosmétique
Entrepreneur individuel / N° SIREN: 911490837 / SIRET : 91149083700026 / 1 allée du Guadel 35510 Cesson Sevigné, France / Email de contact : Seminyakcosmetique@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les visuels et le produit réel (couleur, étiquetage, packaging).
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture, le client en sera informé et pourra demander un remboursement ou attendre le réassort.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison s’ajoutent et sont précisés au moment de la commande.
Seminyak Cosmétique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client doit vérifier l’exactitude de sa commande et signaler immédiatement toute erreur.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après envoi d’un email de confirmation par Seminyak Cosmétique.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement externe.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur choisi.
Seminyak Cosmétique ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits cosmétiques ouverts ou utilisés.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert, aux frais du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

9. Responsabilité

Seminyak Cosmétique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des précautions d’emploi.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au traitement des achats.
Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et ne seront jamais cédées à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, textes, images, photos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.